Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-105/16 P ; T 145/15 ; C-584/15 ; Perspectives agricoles conjointes de l’OCDE et de la FAO ; PAC : modification de la législation secondaire de 2014 en matière de verdissement ; acquisition de Monsanto par Bayer : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie ; initiatives en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine d’approvisionnement alimentaire). - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-105/16 P ; T 145/15 ; C-584/15 ; Perspectives agricoles conjointes de l’OCDE et de la FAO ; PAC : modification de la législation secondaire de 2014 en matière de verdissement ; acquisition de Monsanto par Bayer : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie ; initiatives en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine d’approvisionnement alimentaire).

Yves Petit
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Droit Science politique

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Yves Petit. Chronique Droit de l’Union européenne (Commentaire des arrêts C-105/16 P ; T 145/15 ; C-584/15 ; Perspectives agricoles conjointes de l’OCDE et de la FAO ; PAC : modification de la législation secondaire de 2014 en matière de verdissement ; acquisition de Monsanto par Bayer : la Commission européenne ouvre une enquête approfondie ; initiatives en vue de l’amélioration du fonctionnement de la chaine d’approvisionnement alimentaire).. Revue de droit rural, 2017, 456, pp.3. ⟨hal-03073058⟩

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