« De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2020

« De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03065449 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03065449 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. « De la pratique de l’esprit européen dans la mise en œuvre du régime de responsabilité du fait des produits défectueux », in Blandine de Clavière et Blandine Thellier de Poncheville (dir.), Chronique « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – 1er septembre 2019-1er septembre 2020 ». Revue du droit de l'Union européenne, 2020, n° 4-2020, p. 99-101. ⟨hal-03065449⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More