Signature de la première convention d'objectifs du notariat ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Signature de la première convention d'objectifs du notariat !

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03064741 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03064741 , version 1

Citer

Corine Namont Dauchez. Signature de la première convention d'objectifs du notariat !. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, Hors série - Compte rendu du 116è Congrès des notaires, Paris, 8-10 octobre 2020, p. 11. ⟨hal-03064741⟩

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