Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme

Béatrice Delzangles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778264
  • IdRef : 122585038

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03064550 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03064550 , version 1

Citer

Béatrice Delzangles. Les enjeux institutionnels de la première demande d’avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l’Homme. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 1. ⟨hal-03064550⟩
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