Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Ce commentaire présente les exigences issues de la jurisprudence du 9 janvier 2019 quant au formalisme de la rémunération d'un gérant d'EURL ou de SARL.

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Droit

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https://hal.science/hal-03064539

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-14:09:05

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03064539 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03064539 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Rémunération du gérant : du formalisme, mais sans excès. Gazette du Palais, 2019, 23 du 25 juin 2019. ⟨hal-03064539⟩

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