Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé

Sophie Schiller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777459
  • IdRef : 067226558
Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

Pacte d'actionnaires

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03064427

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-13:44:54

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03064427 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03064427 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Reconnaissance malheureuse de l’opposabilité d’un pacte d’actionnaires à la société qui ne l’a pas signé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 5. ⟨hal-03064427⟩

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