Des gamètes sur ordonnance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2008

Des gamètes sur ordonnance

Amélie Favreau
Dynamiques du droit
Centre de Recherches Juridiques
CV

Résumé

Ce document commente le texte : Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386

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Citer

Amélie Favreau. Des gamètes sur ordonnance. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2008, 25, pp.610-612. ⟨hal-03063895⟩

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