Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République 

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-15:34:42

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Identifiants

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Citer

Pierre de Montalivet. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République . Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 282-293, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03055999⟩

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