Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-15:30:44

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:37:35

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Dates et versions

hal-03055769 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03055769 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution. Droit constitutionnel. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, p. 226-234, 2017, Thémis, 978-2-13-072991-4. ⟨hal-03055769⟩

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