La conservation des données de connexion, le droit français et la Cour de justice de l'Union européenne. 
Quelles conséquences pour les enquêtes judiciaires.

Matthieu Audibert

Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2020

La conservation des données de connexion, le droit français et la Cour de justice de l'Union européenne. Quelles conséquences pour les enquêtes judiciaires.

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Matthieu Audibert

Fonction : Auteur
PersonId : 749975
IdHAL : matthieu-audibert
ORCID : 0009-0004-7763-8480

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

La conservation des données de connexion Le droit français et la Cour de justice de l'Union européenne Quelles conséquences pour les enquêtes judiciaires ?

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Droit

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Matthieu Audibert. La conservation des données de connexion, le droit français et la Cour de justice de l'Union européenne. Quelles conséquences pour les enquêtes judiciaires.. Veille juridique, 2020. ⟨hal-03052793⟩

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