Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1990

Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel

Résumé

Le contrôle de l'opportunité suppose la conversion d'éléments d'opportunité en critères de constitutionnalité. Il convient donc d'observer ici le lieu où s'effectue l'aller-retour entre le fait et le droit, les mécanismes par lesquels l'opportunité s'intègre à la norme, permettant ainsi au juge de substituer ses propres appréciations à celles du législateur sans quitter à aucun moment, en apparence du moins, son rôle de juge. C'est en mettant en lumière ces mécanismes que l'on apportera la preuve qu'il existe bien un contrôle de l'opportunité dans le contentieux constitutionnel.
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Dates et versions

hal-03051940 , version 1 (10-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03051940 , version 1

Citer

Danièle Lochak. Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel. Dominique Rousseau et Frédéric Sudre. Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme - Droits et libertés en Europe, Editions STH, pp. 71-109, 1990. ⟨hal-03051940⟩
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