Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

Résumé


I- La QPC, outil d'appropriation par le justiciable du droit pénal de l'expression et de la communication
A- Une appropriation revendiquée
B- Une appropriation encadrée
II- La QPC, outil d'une réappropriation par le Conseil constitutionnel de la protection de la liberté d'expression et de communication
A- Une réappropriation dans l'ordre juridique interne
B- Une réappropriation dans l'ordre juridique européen.

Domaines

Droit

Nathalie Droin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03049950

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020-09:48:45

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Dates et versions

hal-03049950 , version 1 (10-12-2020)

Identifiants

Citer

Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud. Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩. ⟨hal-03049950⟩

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