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Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2020

Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03040669 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03040669 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335. Lexbase Social, 2020. ⟨hal-03040669⟩
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