Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2020

Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X
Institut François Gény

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Droit

Kristel MEIFFRET-DELSANTO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-14:37:49

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-17:48:30

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  • HAL Id : hal-03040669 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. Contrôle URSSAF : une appréciation rigoureuse de la recherche d'informations auprès des tiers , comm. de l'arrêt Cass. civ. 2e 22 octobre 2020, n°19-18335. Lexbase Social, 2020. ⟨hal-03040669⟩

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