QPC et « dialogue des juges »  - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

QPC et « dialogue des juges » 

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

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https://hal.u-pec.fr/hal-03040452

Soumis le : vendredi 4 décembre 2020-13:06:41

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:28:55

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Dates et versions

hal-03040452 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03040452 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet. QPC et « dialogue des juges » . Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008, Association française de droit constitutionnel (AFDC), Mar 2018, Rennes, France. p. 919-932. ⟨hal-03040452⟩

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