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Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2020

Des mesures de sûreté et des mots,

Patricia Rrapi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03039689 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03039689 , version 1

Citer

Patricia Rrapi. Des mesures de sûreté et des mots, : À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. La Revue des droits de l'Homme, 2020. ⟨hal-03039689⟩
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