Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2020

Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence

Patricia Rrapi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03039688 , version 1 (04-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03039688 , version 1

Citer

Patricia Rrapi. Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence. La Revue des droits de l'Homme, 2020. ⟨hal-03039688⟩
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