Le droit pénal de l'Union européenne face au juge - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Year : 2017

Le droit pénal de l'Union européenne face au juge

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Abstract

Le traité de Lisbonne a résorbé le déficit juridictionnel caractérisant le droit pénal de l’Union européenne avant 2009 en le soumettant pleinement depuis la fin de la période transitoire aux outils de contrôle de la Cour de Justice de l’Union. Cette dernière n’avait pourtant pas attendu la réforme pour contribuer à dessiner les contours du droit pénal de l’Union européenne, à garantir son effectivité ou vérifier sa légalité. Qu’elle le contrôle ou qu’elle l’interprète, il est de plus en plus confronté aux droits fondamentaux, garantis par la Charte européenne désormais contraignante, qui passent pourtant au second plan face aux impératifs de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice.
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Dates and versions

hal-03039414 , version 1 (03-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03039414 , version 1

Cite

Emmanuelle Gindre. Le droit pénal de l'Union européenne face au juge. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2017, Sécurité, justice et libertés en Europe, 38, pp.25-37. ⟨hal-03039414⟩

Collections

UPF 251167
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