La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2003

La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03039397 , version 1 (03-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03039397 , version 1

Citer

Emmanuelle Gindre. La légitimité de l'harmonisation au regard des sources du droit. Delmas-Marty M., Giudicelli-Delage G., Lambert-Abdelgawad E., L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Société de législation comparée, UMR de droit comparé de Paris, 5, pp.473-489, 2003. ⟨hal-03039397⟩
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