L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2020

L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ?

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Droit

Elise Untermaier-Kerléo  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03037762

Soumis le : jeudi 3 décembre 2020-11:21:02

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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hal-03037762 , version 1 (03-12-2020)

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  • HAL Id : hal-03037762 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. L’exercice d’activités privées par un agent public en congé maladie : quelle(s) faute(s), quelle sanction ?. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, 2020/1. ⟨hal-03037762⟩

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