Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir

Mots clés

élus déontologie

Domaines

Droit
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Soumis le : mercredi 21 juillet 2021-15:17:02

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hal-03037717 , version 1 (21-07-2021)

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  • HAL Id : hal-03037717 , version 1

Citer

Elise Untermaier-Kerléo. Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03037717⟩

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