Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03036093 , version 1 (02-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03036093 , version 1

Citer

Rémy Prouvèze. Immunité de juridiction pénale vs obligation « aut dedere aut judicare » : un conflit de normes oublié ?. Virginie Saint-James; Pascal Plas. L'immunité, Institut universitaire Varenne, 2017, 978-2370321213. ⟨hal-03036093⟩
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