Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2020

Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454

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https://hal.science/hal-03035977

Soumis le : mercredi 2 décembre 2020-14:24:17

Dernière modification le : mardi 12 décembre 2023-08:46:01

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03035977 , version 1

Citer

Olympe Dexant-de Bailliencourt. Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454. Droit des sociétés , 2020, 8-9. ⟨hal-03035977⟩

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