Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille

Vincent Réveillère
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Dates et versions

hal-03033983 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03033983 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Article 17 – Dérogations pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l’État membre d’accueil et les membres de leur famille. Anastasia Iliopoulou-Penot. Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille, 2020. ⟨hal-03033983⟩

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