"L'extension de la jurisprudence Czabaj à certaines décisions d'espèce : d'une ambiguïté l'autre", note sous CE, 25 septembre 2020, n° 430945, SCI La Chaumière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la Voirie Année : 2020

"L'extension de la jurisprudence Czabaj à certaines décisions d'espèce : d'une ambiguïté l'autre", note sous CE, 25 septembre 2020, n° 430945, SCI La Chaumière

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jurisprudence Czabaj

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Droit
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Citer

Christophe Testard. "L'extension de la jurisprudence Czabaj à certaines décisions d'espèce : d'une ambiguïté l'autre", note sous CE, 25 septembre 2020, n° 430945, SCI La Chaumière. Droit de la Voirie, 2020, n° 217, p. 222. ⟨hal-03031242⟩

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