Une nouvelle théorie juridique de l'inaptitude médicale ?
Résumé
La loi du 8 août 2016 révise en profondeur le droit de l’inaptitude médicale – de sa signification à sa contestation, en passant par la procédure et le moment de sa constatation. C’est une autre conception de l’acte (ou avis) d’inaptitude, mais aussi du processus y conduisant, qui se trouve consacrée. Avec cette particularité que les déplacements les plus importants se repèrent, en réalité, dans la marge des nouveaux textes, voire dans leur silence.