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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Une nouvelle théorie juridique de l'inaptitude médicale ?

Frédéric Géa

Résumé

La loi du 8 août 2016 révise en profondeur le droit de l’inaptitude médicale – de sa signification à sa contestation, en passant par la procédure et le moment de sa constatation. C’est une autre conception de l’acte (ou avis) d’inaptitude, mais aussi du processus y conduisant, qui se trouve consacrée. Avec cette particularité que les déplacements les plus importants se repèrent, en réalité, dans la marge des nouveaux textes, voire dans leur silence.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03029628 , version 1 (28-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03029628 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Une nouvelle théorie juridique de l'inaptitude médicale ?. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-03029628⟩
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