Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2020

Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise)

Frédéric Géa

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03029406 , version 1 (28-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03029406 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise). Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 5/20, pp.315. ⟨hal-03029406⟩
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