Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2020

Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise)

Frédéric Géa
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03029406

Soumis le : samedi 28 novembre 2020-13:31:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03029406 , version 1 (28-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03029406 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise). Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 5/20, pp.315. ⟨hal-03029406⟩

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