QPC et droit des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

QPC et droit des collectivités territoriales

Pierre de Montalivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051872
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Emilie KANZANZA  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.u-pec.fr/hal-03025706

Soumis le : jeudi 26 novembre 2020-13:32:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03025706 , version 1 (26-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03025706 , version 1

Citer

Pierre de Montalivet. QPC et droit des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, p. 586-591, 2016, Contentieux des collectivités locales. ⟨hal-03025706⟩

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