Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2020

Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193

Nicolas Bouche
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  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : jeudi 26 novembre 2020-07:09:07

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Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193. Propriété industrielle, 2020, commentaire 74. ⟨hal-03024753⟩

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