Emplacements réservés ou expropriation déguisée ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Emplacements réservés ou expropriation déguisée ?

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : mercredi 25 novembre 2020-10:45:28

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-03023117 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03023117 , version 1

Citer

Pascal Caille. Emplacements réservés ou expropriation déguisée ?. Commune et (in)compétence d’urbanisme, Université de Lorraine, Faculté de droit, économie et administration de Metz, IRENEE, Mar 2019, Metz, France. pp.37-49. ⟨hal-03023117⟩

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