L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03023051

Soumis le : mercredi 25 novembre 2020-10:21:02

Dernière modification le : lundi 2 octobre 2023-16:14:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03023051 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03023051 , version 1

Citer

Pascal Caille. L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction. Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, organisée par l'Université de Lorraine, Faculté de droit, économie et administration de Metz, IRENEE, Mar 2018, Metz, France. pp.49-62. ⟨hal-03023051⟩

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