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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03023051 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03023051 , version 1

Citer

Pascal Caille. L"influence exercée par les parties sur la qualité de l’instruction. Journée d'études : L’instruction dans le procès administratif, organisée par l'Université de Lorraine, Faculté de droit, économie et administration de Metz, IRENEE, Mar 2018, Metz, France. pp.49-62. ⟨hal-03023051⟩
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