La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs.

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : mercredi 25 novembre 2020-09:38:51

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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hal-03022967 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03022967 , version 1

Citer

Pascal Caille. La place redéfinie du juge dans le contentieux des contrats administratifs.. L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?, Université d’Evry-Val-d’Essone, UFR Droit et Science Politique, Centre de Recherche Léon Duguit, Apr 2017, Paris, France. pp.187-194. ⟨hal-03022967⟩

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