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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
Maxime LEI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03022595
Soumis le : mardi 24 novembre 2020-19:56:38
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
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- HAL Id : hal-03022595 , version 1
Citer
Maxime Lei. Le délai raisonnable de la jurisprudence Czabaj est un délai subsidiaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03022595⟩
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