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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03022592 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03022592 , version 1

Citer

Maxime Lei. En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03022592⟩
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