Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux

Marie Rota
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03021555

Soumis le : mardi 24 novembre 2020-13:12:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-03021555 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021555 , version 1

Citer

Marie Rota. Le cadre interprétatif de la Charte des droits fondamentaux. séminaire organisé par Valérie Parisot et Abdelawad Biad, Recherche collective sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, IIIe réflexion d'étape, Feb 2016, Rouen, France. ⟨hal-03021555⟩

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