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Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03021549 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021549 , version 1

Citer

Marie Rota. La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ?. colloque international et pluridisciplinaire organisé par Céline Jouin (dir.), La constitution matérielle de l'Europe, Oct 2017, Caen, France. ⟨hal-03021549⟩
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