La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ?

Marie Rota
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : mardi 24 novembre 2020-13:08:22

Dernière modification le : mardi 24 septembre 2024-17:58:19

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Citer

Marie Rota. La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ?. colloque international et pluridisciplinaire organisé par Céline Jouin (dir.), La constitution matérielle de l'Europe, Oct 2017, Caen, France. ⟨hal-03021549⟩

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