La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ?

Marie Rota
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

Marie Rota  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03021549

Soumis le : mardi 24 novembre 2020-13:08:22

Dernière modification le : mardi 24 septembre 2024-17:58:19

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03021549 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021549 , version 1

Citer

Marie Rota. La reconnaissance par la CJUE d’une Constitution matérielle au sens de Constantino Mortati ?. colloque international et pluridisciplinaire organisé par Céline Jouin (dir.), La constitution matérielle de l'Europe, Oct 2017, Caen, France. ⟨hal-03021549⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More