Sanctions individuelles et due process - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Sanctions individuelles et due process

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03021544 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021544 , version 1

Citer

Marie Rota. Sanctions individuelles et due process. journée d’étude de droit international organisée par Mélanie Dubuy et André Moine, Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences, Jun 2018, Nancy, France. ⟨hal-03021544⟩
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