La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste

Résumé

L’acclimatation progressive du thème du droit souple en droit administratif français s’est produite au fil de plusieurs étapes : après une émergence incertaine après la Seconde guerre mondiale, consécutive au développement de l’interventionnisme économique, un basculement s’est produit à partir des années 1980 , une partie de la doctrine entendant alors s’émanciper des schémas traditionnels pour rendre compte d’un phénomène en plein essor, avant que le droit souple ne fasse l’objet d’une reconnaissance explicite.

Mots clés

Fichier principal
Vignette du fichier
Chevallier-Soft law.pdf (277.71 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03021389 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021389 , version 1

Citer

Jacques Chevallier. La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international,, Lextenso, pp.77-89, 2018. ⟨hal-03021389⟩
85 Consultations
421 Téléchargements

Partager

More