La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste

Résumé

L’acclimatation progressive du thème du droit souple en droit administratif français s’est produite au fil de plusieurs étapes : après une émergence incertaine après la Seconde guerre mondiale, consécutive au développement de l’interventionnisme économique, un basculement s’est produit à partir des années 1980 , une partie de la doctrine entendant alors s’émanciper des schémas traditionnels pour rendre compte d’un phénomène en plein essor, avant que le droit souple ne fasse l’objet d’une reconnaissance explicite.

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Dates et versions

hal-03021389 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021389 , version 1

Citer

Jacques Chevallier. La Soft Law. Le point de vue d'un interniste publiciste. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international,, Lextenso, pp.77-89, 2018. ⟨hal-03021389⟩
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