La réappropriation du concept d’État de droit par les Cours européennes. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La réappropriation du concept d’État de droit par les Cours européennes.

Résumé

Cette contribution vise à démontrer que les Cours européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de Justice de l’Union européenne) se réapproprient le concept allemand d’État de droit en vue de circonscrire la démocratie politique. Ce phénomène est visible dans le cadre de l’intégration dans la jurisprudence des deux Cours de deux volets que recouvre l’État de droit : la désacralisation de la loi démocratique et l’apologie du rôle du juge.S’agissant du premier point, il est rappelé que la « loi » est l’unique norme de droit interne envisagée par la Convention européenne des droits de l’homme et par le droit primaire de l’Union Européenne en tant que garante des droits humains. L’interprétation juridictionnelle qui est faite de la notion tend cependant circonscrire sa portée démocratique, comme en atteste la conception matérielle du terme de « loi » nationale adoptée par les deux Cours européennes. Ce terme est en effet interprété comme visant toute norme de droit interne, à partir du moment où certains critères d’ordre matériel sont remplis, tels que les exigences de qualité, d’accessibilité et de prévisibilité. Il en ressort une déchéance de la loi interne, démocratique, qui passe aussi et surtout pas une apologie du rôle du juge.Il est en effet rappelé que la théorie de l’État de droit aboutit à faire l’apologie de l’organe chargé en ultime recours d’appliquer ce droit : le juge. La théorie de l’État de droit est alors mobilisée par les Cours pour justifier une relecture de la séparation des pouvoirs en faveur du Judiciaire. Mais ce pouvoir judiciaire interne agit sous contrainte : celle provenant des Cours ce pouvoir judiciaire interne agit sous contrainte : celle provenant des Cours européennes elles-mêmes, qui n’ont cependant pas la même vocation. Alors que la Cour européenne des droits de l’homme cherche à protéger de manière effective les droits humains tels qu’issus de la Convention européenne des droits de l’homme - eux-mêmes fondés sur deux concepts, que sont la Dignité et la Liberté – la Cour de Justice a vocation à protéger l’ordre juridique de l’Union européenne ayant pour but la mise en place d’un Marché.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03021342 , version 1 (24-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03021342 , version 1

Citer

Marie Rota. La réappropriation du concept d’État de droit par les Cours européennes.. Editions universitaires de Lorraine. Christophe Bouriau et Jochen Sohnle (dir.),La dimension kantienne de l'État de droit. Approches juridiques et philosophiques, pp.196-213, 2020. ⟨hal-03021342⟩
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