Les identités saisies par le droit : quelles identités ? quelle protection ?
Résumé
Identities are made of individual characteristics but also of collective features linked to belonging to a group – be it religious, ethnic, linguistic, cultural, etc. – especially when the group is considered a minority within society. How does the law deal with these multifaceted identities, what protection does it provide? There is a striking contrast between, on the one hand, the raise in identity claims and the growing echo they receive at the international level, and, on the other hand, the generally non-binding nature of the resulting provisions. One may therefore wonder on what basis and in what terms judges rule on disputes arising from these identity quests.
Les identités se construisent à partir de caractéristiques individuelles mais aussi de traits collectifs liés à l’appartenance à un groupe – religieux, ethnique, linguistique, culturel… – et cela de façon d’autant plus fréquente que le groupe en question se vit comme minoritaire au sein de la société. Comment le droit appréhende-t-il ces identités multiformes, quelle protection leur apporte-t-il ? Le contraste est frappant entre, d’un côté, la montée en puissance des revendications identitaires, l’écho croissant qu’elles rencontrent au niveau international, et, de l’autre le caractère globalement peu contraignant des textes qui en résultent. Se pose ainsi la question de savoir sur quel fondement et en quels termes les juges tranchent les litiges que peuvent susciter ces quêtes identitaires.
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