La volonté des personnes privées et les autorisations d’urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La volonté des personnes privées et les autorisations d’urbanisme

Eléonore Gigon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063473
  • IdRef : 226259730
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03019201

Soumis le : lundi 23 novembre 2020-11:47:54

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03019201 , version 1 (23-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03019201 , version 1

Citer

Eléonore Gigon. La volonté des personnes privées et les autorisations d’urbanisme. Journée d'études : Commune et (in)compétence d’urbanisme, organisée sous la dir. de Pascal Caille, Valentine Beneda et Ludivine Bertrand, Mar 2019, Metz, France. pp.9-23. ⟨hal-03019201⟩

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