Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2020

Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : lundi 23 novembre 2020-06:58:52

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-10:54:45

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hal-03018611 , version 1 (23-11-2020)

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  • HAL Id : hal-03018611 , version 1

Citer

Alain Devers. Droit international privé – Autorité parentale. Le principe de la perpetuatio fori en matière de responsabilité parentale. Note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-14.761. Droit de la famille, 2020, commentaire 156. ⟨hal-03018611⟩

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