L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ?

Gilles Toulemonde
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : dimanche 22 novembre 2020-15:52:55

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Citer

Gilles Toulemonde. L’article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ?. Écrits de droit public, financier et constitutionnel. Mélanges en l’honneur de Michel Lascombe, Dalloz, p. 467-481, 2020, 978-2-247-19936-5. ⟨hal-03018365⟩

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