Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2020

Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
Centre de Droit Social
CV

Résumé

Réorganisation d'entreprise / Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)/ Compétence judiciiare / Suspension de la réorganisation par le juge de référés / Risques psychosociaux (RPS) / Obligation de sécurité

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 30 novembre 2020-09:11:00

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:30:36

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Citer

Alexis Bugada. Suspension d'une réorganisation prévue par un PSE pour atteinte à la santé mentale des salariés (compétence judiciaire), note sur Soc. 14 novembre 2019, n° 18-13887, FS-P+B, Lexbase Hebdo éd. Sociale du 16 janvier 2020. Lexbase Hebdo, 2020. ⟨hal-03018020⟩

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