Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : samedi 21 novembre 2020-20:00:36

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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Alexis Bugada. Compétence administrative pour le contentieux préalable à la transmission de la demande de validation du PSE, note sur Soc. 23 septembre 2020, FS-P+B+I, JCP S 2020, 3080. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03018017⟩

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