Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2019

Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03015151 , version 1 (19-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03015151 , version 1

Citer

Nicolas Guillet. Le champ d’application de l’exonération de cotisation foncière des ports objet d’une QPC. Le Droit Maritime Français, 2019, 809, pp.81-93. ⟨hal-03015151⟩
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