Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2019

Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE

Patrick Barban
CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
CV

Mots clés

AMF loi PACTE

Domaines

Droit

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https://normandie-univ.hal.science/hal-03014890

Soumis le : jeudi 19 novembre 2020-16:21:37

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-09:26:41

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Dates et versions

hal-03014890 , version 1 (19-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03014890 , version 1

Citer

Patrick Barban. Adaptation du règlement général de l'AMF au nouveau régime de retrait obligatoire issu de la loi PACTE. Banque & Droit, 2019, n° 187, pp. 44-45 . ⟨hal-03014890⟩

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