La passation conjointe de marchés de contre-mesures médicales dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Europe Année : 2020

La passation conjointe de marchés de contre-mesures médicales dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Résumé

L’Accord de passation conjointe de marché de contre-mesures médicales (APCM) a été mis au point par la Commission européenne en 2014, après la pandémie de grippe A(H1N1) qui avait vu les États membres de l’Union européenne se placer de fait en concurrence en négociant individuellement des contrats de fourniture de vaccins et d’antiviraux. Par son caractère anticipé et conjoint, la procédure permise par l’APCM devait permettre de renforcer la puissance d’achat des parties contractantes, d’instaurer de la souplesse dans les commandes et de garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales (vaccins, masques…) nécessaires pour faire face aux menaces transfrontières graves sur la santé. Les procédures initiées en février et mars 2020, alors que la pandémie de COVID-19 avait déjà provoqué une situation de pénurie mondiale, n'ont pas pu constituer une réponse satisfaisante. Par manque d’anticipation, les États membres de l’UE ont donc massivement recouru à des procédures individuelles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03012457 , version 1 (18-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03012457 , version 1

Citer

Hélène De Pooter. La passation conjointe de marchés de contre-mesures médicales dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Europe, 2020, 5, pp.8-13. ⟨hal-03012457⟩

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