Le cas du droit fiscal - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le cas du droit fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03011212 , version 1 (18-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03011212 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Le cas du droit fiscal. La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciare, Université de Lyon, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-03011212⟩
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