Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2019

 Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques

Patrick Barban
CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
CV

Domaines

Droit

Souhella Taya  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-03010727

Soumis le : mardi 17 novembre 2020-19:01:11

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-09:26:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03010727 , version 1 (17-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03010727 , version 1

Citer

Patrick Barban.  Création du livre VII du règlement général de l'AMF relatif aux émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. Banque & Droit, 2019, Note sous Arrêté du 27 mai 2019 du ministre de l'Économie portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Journal officiel numéro 4 juin 2019, texte 31 (n°186), pp. 34-36. ⟨hal-03010727⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNILEHAVRE
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More